CGU

CGU

Conditions Générales d'Utilisation


En application du Code français de la propriété intellectuelle et plus généralement des traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d’auteurs, il est interdit pour un usage autre que privé ou pédagogique de reproduire, vendre, diffuser, modifier, publier intégralement ou partiellement, sous quelque forme que ce soit les données, la présentation ou l’organisation du site ainsi que les œuvres protégées par les droits d’auteur qui y figurent, sans autorisation écrite particulière et préalable, dont la demande doit être adressée au webmaster via le formulaire de contact du site.


Traitement des données recueillies – confidentialité


Les informations personnelles concernant les visiteurs et les visiteuses de ce site sont confidentielles. Le responsable du site s’engage sur l’honneur à respecter les conditions légales de confidentialité applicables en France et à ne pas divulguer ces informations à des tiers.

Le traitement des données recueillies sur ce site est constitué à des fins d’information ou de communication externe pour des traitements courants. Il n’est pas susceptible de porter atteinte à la vie privée des personnes dans le cadre de leur utilisation régulière, en application des dispositions de l’article 24.II de la loi du 6 janvier 1978 modifiée.

Tout·e utilisateur·trice ayant déposé sur ce site des informations directement ou indirectement nominatives, peut demander la communication des informations nominatives le concernant en s’adressant à planning-familial.nouvelle-aquitaine@hotmail.com et les faire rectifier le cas échéant.


Décharge de responsabilité


Alors que nous avons effectué toutes les démarches pour nous assurer de la fiabilité des informations contenues sur ce site internet, le Planning Familial Nouvelle-Aquitaine ne peut encourir aucune responsabilité du fait d’erreurs, d’omissions, ou pour les résultats qui pourraient être obtenus par l’usage de ces informations.

Le Planning Familial Nouvelle-Aquitaine n’est tenu que d’une obligation de moyens concernant les informations qu’il met à disposition des personnes qui accèdent à son site internet.

Par ailleurs, l’usage de liens hypertextes peut conduire votre consultation de notre site vers d’autres serveurs, serveurs sur lesquels le Planning Familial Nouvelle-Aquitaine n’a aucun contrôle.


Crédits Illustration


La plupart des illustrations du site Ton Plan à Toi en est sa propriété.
Les illustrations ont été réalisées par Marion Dubois.

Cette page m'a été utile ?
Cacher la page